CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Application mobile NightHawk
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent l’application mobile NightHawk (ci-après l’« Application ») ainsi que les services qui y sont proposés.
L’accès et l’utilisation de l’Application impliquent l’acceptation pleine et entière des
présentes CGU par l’Utilisateur.
ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES
L’Application NightHawk est éditée par :
Nom de la société : NightHawk
Forme juridique : Entreprise individuel
Capital social : Non renseigné
Siège social : 15 rue des glacières 67000 Strasbourg
Représentée par : NKAMDO KADJI Harold Francis Joël
Adresse e-mail de contact : nighthawk.app67@gmail.com
ARTICLE 3 – ACCÈS À L’APPLICATION ET AUX SERVICES
L’Application NightHawk est accessible gratuitement depuis les plateformes de téléchargement officielles (App Store et Google Play).
L’Utilisateur doit disposer :
d’un smartphone compatible,
d’une connexion internet,
d’un compte utilisateur créé au sein de l’Application.
Certains services sont accessibles uniquement aux Utilisateurs inscrits et connectés, notamment :
la consultation et la publication de contenus (stories),
l’interaction avec d’autres Utilisateurs (Like, Drip, Match),
l’accès aux fonctionnalités liées aux événements partenaires.
L’accès à certaines fonctionnalités peut être limité dans le temps et conditionné à la présence
physique de l’Utilisateur dans un lieu ou événement partenaire.
ARTICLE 4 – CRÉATION DE COMPTE
Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation du compte effectuée avec ses identifiants est réputée effectuée par l’Utilisateur lui-même.
NightHawk se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect
des présentes CGU.
ARTICLE 5 – UTILISATION DE L’APPLICATION
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, et dans le respect des autres Utilisateurs.
Il est strictement interdit notamment :
de publier des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, violents ou à caractère sexuel explicite,
d’usurper l’identité d’un tiers,
d’utiliser l’Application à des fins commerciales non autorisées,
de porter atteinte au bon fonctionnement de l’Application.
ARTICLE 6 – CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS
Les Utilisateurs peuvent publier des contenus (photos, vidéos, textes) dans le cadre des fonctionnalités proposées par l’Application.
L’Utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses contenus mais concède à NightHawk
une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant :
l’hébergement,
la reproduction,
la diffusion,
l’affichage des contenus dans le cadre du fonctionnement de l’Application.
NightHawk se réserve le droit de modérer, supprimer ou suspendre tout contenu ne respectant
pas les présentes CGU, sans préavis ni justification.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est seul responsable :
des informations qu’il fournit,
des contenus qu’il publie,
des interactions qu’il engage avec d’autres Utilisateurs.
Toute utilisation de l’Application entraînant un préjudice direct ou indirect pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
NightHawk met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l’Application.
Toutefois, la responsabilité de NightHawk ne saurait être engagée en cas :
d’interruption temporaire du service (maintenance, mise à jour),
de dysfonctionnement lié au réseau internet ou au matériel de l’Utilisateur,
de force majeure.
NightHawk ne garantit pas les rencontres, interactions ou résultats obtenus via l’Application.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de l’Application NightHawk (logos, marques, design, textes, interfaces, fonctionnalités) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité NightHawk, accessible depuis l’Application.
L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition,
conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
ARTICLE 11 – LIENS ET SERVICES TIERS
L’Application peut contenir des liens vers des services tiers.
NightHawk n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGU
NightHawk se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur publication dans l’Application.
L’utilisation continue de l’Application vaut acceptation des CGU modifiées.
ARTICLE 13 – DURÉE
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation de
l’Application par l’Utilisateur.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NightHawk.